Le but etant ici delaborer vos regles vos bien s’adaptant a toutes les attentes actuels de la agence.
LINTERPRETATION D’LA LOI
Appliquer une loi reste une obligation en fonction de larticle 4 en code civil, meme si Notre loi nest Manque claire, sous peine de deni pour justice Notre juge , lequel refusera pour juger thunes pretexte pour silence, de lobscurite ou de linsuffisance d’une loi peut etre poursuivit tel coupable pour deni pour justice.
I COMMENT INTERPRETER LA LOI?
il va falloir donc Avec 1 premier temps considerer lhypothese que le texte que lon doit appliquer nest jamais pertinent, dans Notre fonctionnel.
au sein d’ mon deuxieme temps libre que l’article est pertinent mais exprime de sorte generale et abstraite si beaucoup quil faudra davantage de precision.
Ex le propos refere a Plusieurs notions standards, Un comportement de bon pere de famille, notion de bonnes m?urs ; cest de la notion standard gu particulierement definis, Ce juge aime et devra savoir quoi y mettre.
Au sein de larticle 4 jamais de texte nest vise ; Ce juge devra lexpliquer du rendant de sentence sa plus equitable possible compte tenu des circonstances pour faits, Toutefois comment interpreter?
3 methodes ont ete employees
Votre technique ordinaire preconisee du XIXe siecle, apres ladoption du code civil, via lecole de lexegese. ( Duranton, Demolombe, Aubry et Rau).
Lidee de votre technique est que la loi est parfaite (car idee revolutionnaire, Un peuple ne pourra Manque se tromper) donc bien reste au sein de Notre loi et on devra bien etre en mesure de deduire en loi. Alors, toute difficulte pourra etre resolue de se referant au code civil. On interprete du faisant prevaloir lesprit sur le propos l’optique etant li de decouvrir Notre volonte d’un legislateur.
sa technique pour lexegese va Realiser 3 propositions
D Que sa loi reste claire, il faudra J’ai suivre la loi ne a le devoir de etre interpretee que si Ce propos fait naitre 1 doute avec suite dune imprecision ou dune maladresse de redaction.
au moment Notre loi reste obscure, vous devez de approfondir tous les dispositions Afin de de penetrer lesprit, rechercher lintention de ce legislateur. ( on peut recourir du preambule d’une loi, a lexpose des motifs, chantiers preparatoires , lequel seront les differents rapports presentes avec Notre commission legislative devant le Parlement, contexte une disposition a interpreter).En cas pour doute, linterprete inclinera par linterpretation la plus equitable.
quand on manque de loi, il va falloir consulter lusage (coutume) ou lequite. Cette methode bumble compte a ete fortement critiquee car jugee abusive et insuffisante.
Sa methode sociologique/de Notre dispo recherche scientifique qui preconise que linterprete a le devoir de etudier l’integralite des informations de la vie social de Ce epoque (informations sociologiques, economiques, psychologiques).
II , lequel INTERPRETE votre LOI?
Et Cela ny a jamais que le juge , lequel peut-etre amenee pour interpreter de regle pour droit obscure. Quelles paraissent tous les autorites competentes pour linterpretation quelques documents ? Notre parlement, Mon pouvoir reglementaire et Mon juge.
A] Interpretation quelques lois via Notre Parlement
Votre loi interpretative, Notre legislateur sautorise pour preciser le sens dune loi , lequel pouvait paraitre abstraite, ambigue ou obscure ; precise Ce sens dune loi anterieure. Y fait corps avec Grace a votre loi interpretee, cela se traduit avec lapplication retroactive une loi interpretative pour sa date d’la loi interpretee. (mise a moment)
B] Interpretation des articles par Votre avoir la possibilite de reglementaire
On peut citer
les circulaires administratives qui emanent de ladministration (tel ou tel ministere), elles m’ ont pour objet unique pour preciser, de faire connaitre a toutes les multiples services de ce ministere Notre maniere dont le ministre interprete telle loi ou reglement ; celle-ci ne va Manque Afin de autant de la regle pour droit.
des instructions ministerielles, , lequel paraissent Plusieurs directives donnees par Le ministre pour les services via ma maniere dappliquer telle ou telle autre loi.
Leurs difference ne se situe que via rapport a toutes les departements ministerielles auxquels elles sappliquent.
vos astuces emanent dorganismes independants parmi tous les Pas connus Votre C.O.B. (commis doperations boursieres), Mon C.N.I.L. (commission nationale de linformation ainsi que votre liberte) ; votre cran de dessous ce ne semblent que des suggestions pour habitudes.
Ex J’ai commission Plusieurs clauses abusives, C.C.A. (comme sur les contrats), du analysant des contrats types dabonnements utilises avec des operateurs en matiere pour telephonie mobile a preconise deliminer de ces contrats telle clause qui lui paraissait abusive du regard en loi.
C] Interpretation Plusieurs articles par Mon juge
Larticle 4 de ce Code Civil est de la loi comprise au titre preliminaire de ce code , d’la publication, quelques effets ainsi que lapplication Plusieurs lois ordinairement, celle-ci a ete promulguee Votre 15 mars 1803. Ce billet constitue de disposition fondamentale de ce Code Civil, votre principe herite de lesprit en Revolution de 1789 ainsi que la volonte dabolir tout acte arbitraire, ici dans le cadre judiciaire Un juge , lequel refusera pour juger, sous pretexte pour silence, pour lobscurite ou pour linsuffisance une loi, peut etre poursuivi tel coupable pour deni de justice . On cause de deni pour justice Quand Un juge refuse de repondre aux requetes ou ne procede pour pas de diligence concernant instruire ou Realiser juger de affaire a autre utile. De pertinent, cet e juge a lobligation pour statuer Avec sa pretention quune ou des parties ont formulee devant lui du faisant usage de leur droit daction de justice. Votre principe est dailleurs repris avec larticle 6 alinea 1 une Convention Europeenne Plusieurs Droits de lHomme, qui dispose que Toute personne a droit a Le que sa propre cause soit entendue equitablement, publiquement et Avec 1 delai raisonnable . On va pouvoir dailleurs se reclamer quand Le tel ne pourrait nullement devenir etre une reference constitutionnelle, ma portee pour larticle 4 setendant bien au-dela du droit civil. Outre Notre condamnation en deni de justice par Ce juge, larticle 4 a objectif pour definir ou limiter Votre role du juge, pour travers les devoirs et les obligations , ainsi, entend eclaircir (de meme que larticle 5 en Code Civil) ce secteur dintervention Plusieurs juges par rapport aux legislateurs. Par exemple, quelques lois paraissent dites silencieuses, incompletes ou obscures , ainsi, Un juge, meme sil tombe dans 1 affaire concernee via une loi imparfaite, a le devoir de obligatoirement trancher Mon proc de cas pour manquement de la loi, il a le devoir de forcement tomber sur une solution juridique et se voit du coup indirectement confier via limprecision legislative (parfois volontaire) de la capacite dinterpretation une loi pour rendre Ce jugement, qui tend en fonction la plupart doctrines a 1 avoir la possibilite de createur de droit. Cette consequence fera objectif pour debat, Un role de ce juge dit pour dire la loi, cependant, Quand celle-ci reste imparfaite, Un juge, oblige pour rendre Le jugement, droit interpreter, creer Notre droit etant donne que celui-ci nest nullement preciser par le legislateur. Larticle 4 en Code Civil engendre aussi indirectement comme tache du juge dinterpreter ma loi concernant rendre une decision pour justice et resoudre 1 demele. Ce billet (avec larticle 5 de ce Code Civil) propose declaircir egalement Notre relation entre la loi et votre jurisprudence (lensemble quelques decisions pour justice) du France, via Notre pouvoir createur (Toutefois relatif) pour droit du juge. Ainsi De fait, y convient de se reclamer quelle reste Notre vraie portee pour larticle 4 de ce Code Civil ?
Il existe du realite de portee pour votre soir negative, dans linterdiction faite du juge de commettre 1 deni de justice (I), puis positive pour le que larticle 4 revele lexistence dun capable de quelques juges usant pour linterpretation et d’un raisonnement dans le but de coder des regles pour droit adequates du proc auquel Mon juge doit mettre fin (II)
Litteralement, larticle 4 fait acte pour prohibition en deni de justice chez vos juges, une portee est Prealablement tout negative.
